10 Jan Le billet digital : Fin du fake buzz, logiciels anti-fraude TVA
Depuis plus d’un mois, je suivais avec intérêt tous les forums et articles de loi concernant les logiciels anti-fraude TVA qui doivent entrer en vigueur à partir du 1 janvier 2018 sur la base de la loi ICI.
A propos des logiciels anti-fraude TVA
De nombreuses interrogations se posaient sur le domaine d’applicabilité de cette loi à savoir tous les logiciels de gestion (ceux qui émettent des devis / factures et permettent de « fermer une facture » quand elle est payée) ou seulement les logiciels de caisse.
Ce sujet me titillait car pour MOBIX qui distribue des logiciels de gestion, cela pouvait être soit une opportunité (marché énorme à venir), soit un risque si la gamme ZOHO (avec le logiciel ZOHO BOOKS) que nous distribuons venait à ne pas être certifiée « logiciels anti-fraude TVA » avant la date fatidique du 01/01/2018.
J’ai lancé de nombreuses demandes auprès de mon réseau d’experts-comptables et avocats et aussi auprès de mes interlocuteurs ZOHO (basés aux USA, ils avaient le même niveau de réponse que sur la question de l’exception culturelle pour le cinéma français… Fuc**** French ;-).
ZOHO BOOKS
Donc me voilà rassuré. Nous pouvons poursuivre nos déploiements de logiciels ZOHO BOOKS. Ils n’ont pas besoin d’être certifiés car seuls les logiciels de caisse sont concernés.
Fin de l’incertitude sur les logiciels anti-fraude TVA
Je porte ici la bonne nouvelle et par là même met fin au fake buzz porté par certains (de bonne foi peut-être au regard du manque de clarté de la loi).
Maintenant je réfléchis avec un peu de pragmatisme :
Il y a en France plus de 3 millions de PME / TPE en France. Mon estimation au doigt mouillé est que 60 % « bricolent » leurs factures sur Excel voire Word.
Les 40% qui restent ont soit des logiciels comme CIEL ou EBP, soit un peu d’open source…
Pour les ETI et grands groupes, imaginons une boite comme Rue du Commerce (je site celle-ci car j’ai un copain qui m’a décrit le SI) tout le soft est codé de zéro à façon…
Donc impossible à certifier !
Logiciel de caisse ne veut pas dire logiciel de gestion ! Logiciels anti-fraude TVA
Messieurs les bureaucrates soyez clairs dans vos lois !
Un logiciel de caisse sert dans des boutiques où des espèces sont manipulées.
Soit via une boite à chaussures (votre camion à pizza du coin) soit via une caisse enregistreuse (votre boulanger). Mais en aucun cas pour une société de services par exemple ou de négoce dont les règlements sont effectués via des chèques ou des virements voire des cartes bleues.
Extrait de la loi:
« À partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l’utilisation d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur. »
Tant que des bureaucrates pondront les lois aussi peu claires et ne verront des entreprises que sur TF1 …
Nous serons dans des situations comme ça… très désagréable pour les entrepreneurs et dirigeants…
Please lawers in Bercy come back to IRL : In Real Life… Besoin d’une traduction ?
Thomas Soulier
Dirigeant de MOBIX
Améliorez vos ventes et votre organisation avec le digital
Pour aller plus loin dans votre transformation digitale
Commandez notre ebook sur AMAZON
MOBIX édite des ebooks sur le digital chez Amazon